Politique de confidentialité

Le Groupement d'Achat Solidaire et Ethique (GASE) des Leuques est soucieux de la protection des données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est l'association qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par le comité de pilotage du GASE des Leuques

Ci-après dénommé « GASE des Leuques »

Pourquoi le GASE des Leuques collecte mes données personnelles ?

Le GASE des Leuques utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • La mise en relation avec nos producteurs partenaires

    Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la mise en relation avec nos producteurs partenaires et les suites de celle-ci (par exemple les commandes et les distributions).

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, historiques de commandes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte utilisateur sur notre site
  • vous effectuez une commande sur notre site

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

  • Emails de service

Suite à une commande vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande (confirmation de commande, information sur la distribution...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous auriez exprimé pour la réception des newsletters.

  • Convocation à nos Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire

En tant que'adhérent à notre association, nous avons l'obligation de vous convoquer à nos Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • L'intérêt légitime : Le GASE des Leuques a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant au GASE des Leuques.

  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte utilisateur et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un adhérent « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Qui sont les Destinataires de mes données ?

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels le GASE des Leuques fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes. Nous choisissons nos prestataires selon leur ethique, leur respect de l'environnement, leur niveau de sécurité et leur localisation.

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant par email à contact@gasedesleuques.org

Si vous procédez par email ou courrier Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » auprès du GASE des Leuqus par email à contact@gasedesleuques.org.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. Le GASE des Leuques dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles, en la personne de son président. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du GASE des Leuques à l'adresse contact@gasedesleuques.org.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vos données sont hébergées en Europe. Nous choisissons nos prestataires selon leur ethique, leur respect de l'environnement, leur niveau de sécurité et leur localisation.

Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services du GASE des Leuques ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, le GASE des Leuques ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

Aucune !